Ghislaine Desbrueres


De: Ghislaine DESBRUERES
greffière principale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Septembre 201715/09/2017
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Août 200215/08/2002
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace: Barthe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.